Marché public – Mise en concurrence – Les modalités contractuelles relatives à l’organisation d’un spectacle dépendent de la personne à l’initiative du projet, rappelle la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans son rapport d’observations "Commune d'Orange".

Si elle découle d’une entreprise ou d’une association, la collectivité est tenue de faire payer une redevance d’occupation du domaine public si l’évènement se déroule dans une dépendance du domaine public (CG3P, art L. 2122-1).
A l’inverse, dans l’hypothèse où le spectacle relève d’un besoin exprimé par la commune et possède un caractère onéreux, il relève d’un achat public. Il est néanmoins envisageable pour un acheteur public de ne pas organiser une mise en concurrence lorsqu’il s’agit d’une prestation artistique unique ou qu’il existe un droit d’exclusivité (CCP, art. R. 2122-3). Mais cette dérogation s’interprète strictement, insiste l’autorité financière.

« Concernant l’organisation de festivals, le Conseil d'État a considéré qu’une convention confiant à une société privée l'organisation d'un festival de musique était, notamment lorsque la commune se décharge de la programmation, un marché public de services qui devait être soumis à des mesures de publicité et de mise en concurrence », souligne par exemple la CRC.