Détail d'un critère d'attribution dans un marché subséquent : pas de modification substantielle !

Brève
  • 12/05/2025
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Accord-cadre - Marché subséquent - Modification substantielle - Critère d'attribution - Dès lors qu’un critère d’attribution prévu dans le règlement de consultation d’un accord-cadre est détaillé ultérieurement dans les documents d’un marché subséquent, cela ne constitue pas une modification substantielle au titre de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. L'établissement public industriel et commercial SNCF publie un avis de marché pour la

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