Responsabilité décennale : le juge valide la prise en compte de la plus-value des travaux de reprise

Brève
  • 09/06/2026

Maitrîse d'oeuvre - Garantie décennale - Indemnisation - Travaux de reprise - Un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille précise que en matière de responsabilité décennale, le juge administratif doit tenir compte de la plus-value apportée par les travaux de reprise afin d’éviter une indemnisation excessive du maître de l’ouvrage. L’association syndicale autorisée du canal de Gap conclut, avec un groupement d’entreprises, un marché public de travaux portant

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