La conception technique et le suivi des travaux relèvent de la responsabilité du maître d’œuvre

Brève
  • 05/06/2025
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Maître d'oeuvre - Responsabilité - Dommage - Marchés de travaux - Les entreprises en charge de la maîtrise d’œuvre sont responsables du contrôle de la conception technique et du suivi des travaux, dans le cadre de leur mission de direction et de pilotage du chantier, y compris lorsque certaines de ces tâches sont déléguées à un bureau technique. Dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la réhabilitation d’un complexe sportif régional, divisé en plusieurs lot

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