Une méthode de notation construite sur une règle de trois : attribution validée d’un marché public

Brève
  • 23/05/2025

Passation – Notation – L’acheteur public est libre de choisir la méthode de notation en vue de départager les soumissionnaires. Toutefois, celle-ci ne doit pas conduire à neutraliser un critère d’attribution. Le procédé appliqué par l’université Aix-Marseille, dans le cadre de la passation d’un marché de travaux, se voit contesté lors d’un recours en référé précontractuel. Bien qu’il puisse paraître atypique, le Tribunal administratif (

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