
Pas de négociation dans un appel d’offres : aucune dérogation dans le Code de la commande publique
Brève
- 29/08/2025
Marchés publics – Passation – Bien que la négociation ait aboutit à une diminution du prix du marché public, la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur ne se montre pas enthousiaste face à une telle prouesse, dans son rapport d’observations "Commune de Pourrières". Pourquoi ? La ville a ouvert des négociations, au cours de la consultation de son marché de fourniture et de livraison de repas pour le restaurant scolaire, alors que la procédure de passation &eacut

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