Le tarif horaire : un élément insuffisant pour caractériser une OAB en marché public

Brève
  • 03/09/2025

Marchés publics – Offre anormalement basse (OAB) – Il est tentant pour un candidat évincé d’essayer de reconstituer l’offre de l’attributaire, avec les éléments en sa possession, afin d’en évaluer sa viabilité économique. Mais démontrer le caractère anormalement bas d’une offre implique de s’appuyer sur des éléments solides. Ce que rappelle le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise, lors d’un référé précontractuel portan

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