
Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !
Brève
- 19/05/2025
Passation – Marché public – Attribuer le marché public à un soumissionnaire n’ayant pas obtenu la meilleure note finale est un motif suffisant pour conduire à l’annulation de la décision d’attribution. Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise n’a pas tergiversé lorsqu’il a mis fin à la consultation, au stade de la sélection des offres, de la commune de Gonesse s’agissant de son marché global de performance… puisque le contrat n’a pas été confi&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07