Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public

Marché public – Passation –Notation -  Paraphraser le cahier des charges est une pratique qui peut se retourner contre le soumissionnaire à un marché public. Le Tribunal administratif (TA) de Lyon ne remet pas en cause la note de 0 attribuée par l’université Claude Bernard Lyon 1 à la société requérante, au cours de sa consultation d’un marché de service pour évaluer l’état de conservation des matériaux et produit contenant de l’amiante. L’éta

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