
Condamnation des élus et des agents publics : les "stats" 2025 de la SMACL
Brève
- 23/06/2025
Pénal – Favoritisme – La SMACL vient de publier son traditionnel rapport annuel dans lequel elle présente les "stats" sur les condamnations des élus et des agents publics. C’est déjà le 30ème annonce la compagnie d’assurance. Ont été poursuivis en 29 ans : 6 061 élus et 3 532 fonctionnaires, recense l’organisme. Quant aux nombres de condamnations, cette donnée s’élève pour les premiers à 1 992 et pour les seconds à 1 168. Des chiffres extrêmem

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
TA Caen 23 juin 2025 Association sportive Le petit smash
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09