Pas d’entorse au Code de la commande publique… même au profit de la performance environnementale

Concession – Passation – La performance environnementale ne peut justifier l’acceptation d’une offre qui ne respecte pas l’ensemble des prescriptions techniques ; d’autant plus si les variantes ne sont pas autorisées. Le Tribunal administratif (TA) de Paris annule, au stade de l’examen des offres, la procédure de passation du contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation d’un cours de tennis de la ville de Paris. Le programme d’aménagement proposé par l&rsqu

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