Respect du DCE : une exigence valable aussi pour l’acheteur public

Brève
  • 09/07/2025

Marché public – Passation – Notation – Tout comme les soumissionnaires, l’acheteur public est tenu de respecter le cadre fixé dans le règlement de la consultation. A défaut... gare à la sanction ! Le Tribunal administratif (TA) d’Orléans annule au stade de l’analyse des offres, la consultation du département du Loir-et-Cher portant sur un accord-cadre de transport d'enfants et d'étudiants en situation de handicap. La collectivité reproche au candidat évincé, d’

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