La commande publique sous enquête sénatoriale (11) : achat de solutions numériques US, une chaine d'irresponsabilités ?

Brève
  • 05/06/2025
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Simplification - Sénat - Souveraineté numérique- - DGCCRF - Ugap - 11e semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française". Au menu et à nouveau en plat de résistance : la souveraineté dans les achats de solutions numériques et la question du contrôle de l'immunité de ces achats aux lois extra-territoriales. La

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