Offre présentant irrégulièrement plusieurs solutions : soumissionnaire évincé du marché public

Brève
  • 05/06/2025

Passation – Offre – Variante – En l’absence d’autorisation de variantes, un soumissionnaire à un marché public ne peut remettre dans son offre deux solutions technico-financière différentes. Bien que cette faculté permettrait à l’acheteur de disposer davantage de choix, un candidat ne peut lui laisser le soin de sélectionner la proposition qu’il préfère (relire "Un soumissionnaire peut-il proposer dans son offre des modèles distincts sur le plan esthétique ?").

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