
Accès à la commande publique des PME renforcé : à chacun sa part !
Le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC) demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour lever les obstacles et faire en sorte que les acheteurs publics se tournent plus encore vers les TPE et PME françaises. Le ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui répond, d’abord, par les chiffres : selon les données du recensement opéré par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) sur les marchés publics de plus de 90 000 e

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Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
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TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
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CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
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TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
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