Commission commune entre l’AMF et l’AMGVF autour de la proposition de règlement sur les transports terrestres

Brève
  • 22/09/2005

Les deux associations d’élus, l’AMF (association des maires de France) et l’AMGVF (association des maires des grandes villes de France), se rencontreront le 6 octobre prochain pour discuter de la nouvelle proposition de règlement européen sur les transports terrestres. Cet échange s’effectuera en présence de Gilles Savary, député européen. Ce nouveau règlement européen sur les obligations de service public dans les transports de voyageurs terrestres envisage deux grands modes d’attribution : l’appel d’offres et l’attribution directe, et donne un cadre clair concernant l’octroi de compensations

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