Commissions d’appel d’offres : faut-il virer les DGS ?

Brève
  • 28/10/2019

Le syndicat national des directeurs généraux de services des collectivités territoriales (SNDGCT) milite en ce moment pour faire reconnaître les missions des DGS dans un décret. L’un de ses principaux arguments est de vouloir sécuriser ainsi les actes juridiques des collectivités, en particulier les marchés publics et les délégations de service public (concessions). Actuellement, avance le syndicat, des contrats peuvent parfois tomber en raison de la seule présence du DGS dans les CAO et réunions pr&e

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