Communication des caractéristiques des offres : vers plus de souplesse en cas de référé précontractuel ?

Un litige impliquant la région Réunion pourrait permettre de « lever un malentendu » dans l’interprétation de la jurisprudence Syndicat des eaux de Charente-Maritime de 2006 (1) relative à la communication, aux candidats évincés, des informations sur l’offre retenue. Selon celle-ci, un acheteur public ne peut pas transmettre, dans le courrier explicitant les motifs de rejet d’une offre (articles 80 et 83 du CMP actuel), des informations dont la divulgation porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes des entreprises ou pourrait nuire au libre jeu de la concurrence entre elles. Lors d

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