Communication sur les PPPI : le GART attend maintenant un texte communautaire

Brève

 25/03/2008

Après la fédération des sociétés d’économie mixte (SEM) et l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), c’est au tour du GART (Groupement des Autorités Responsables de Transports Publics) de se féliciter de la communication interprétative de la commission européenne sur les PPP institutionnalisés (PPPI), qui a été rendue publique le 18 février dernier (1). Il se réjouit particulièrement de la possibilité laissée aux collectivités de choisir, après une procédure d’appel d’offres, le ou les actionnaires qui entreront au capital de la SEM et qui géreront une partie des missions