Quel juge pour un marché de travaux du CEA ?
Marché de travaux - Compétence juridictionnelle – A l’issue d’un marché de travaux, une société titulaire demande au TA de Cergy-Pontoise de condamner le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à lui payer une somme de 567 134 euros au titre du solde du lot. Le tribunal rejette cette requête. La société demande à la CAA de Versailles, à titre principal, d’annuler ce jugement pour incompétence de la juridiction administrative, &agrav
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04