Composition de la CAO en cas de co-maîtrise d’ouvrage

Brève
  • 25/07/2005
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Interrogé par le sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, sur la composition d'une commission d'appel d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage organisée (voir les dispositions de l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 concernant les contrats de partenariat et modifiant la loi MOP), le ministère des Finances a répondu que l’ordonnance de juin 2004 permet « aux collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux la possibilité de désigner, parmi elles, un maître d'ouvrage unique chargé d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage. A ce titre, il convie

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