Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale

Brève
  • 03/07/2024
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Computation des seuils – Accord-cadre – La computation des seuils par un acheteur public n’est pas seulement un exercice qui doit être réalisé en vue de satisfaire une obligation législative (CCP, art. L. 2111-1). Elle répond aussi à un objectif de performance, insiste la Chambre régionale des comptes (CRC) Corse, dans son rapport d’observations "Commune de Prunelli-di-Fiumorbo" « Pour les marchés de fournitures ou de services, selon l’article R. 2121-6 du CCP, la valeur estimée du

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