Concessions : Florian Ermacora, de la commission européenne, apporte des précisions

Dans le cadre d’une réunion de la commission "Europe et relations internationales" de la Fédération des Sem qui s’est tenue, en décembre 2007, à Paris, Florian Ermacora, administrateur de la Direction marché intérieur de la Commission européenne, a confirmé qu’une initiative législative reste l’option préférable pour les concessions, mais la décision finale quant à la réalisation de cette mesure et à sa forme concrète dépendra du résultat d’une évaluation d’impact. Selon une définition provisoire, la concession est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public, à l'excep

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