Concessions : Florian Ermacora, de la commission européenne, apporte des précisions

Brève
  • 21/12/2007

Dans le cadre d’une réunion de la commission "Europe et relations internationales" de la Fédération des Sem qui s’est tenue, en décembre 2007, à Paris, Florian Ermacora, administrateur de la Direction marché intérieur de la Commission européenne, a confirmé qu’une initiative législative reste l’option préférable pour les concessions, mais la décision finale quant à la réalisation de cette mesure et à sa forme concrète dépendra du résultat d’une évaluation d’impact. Selon une définition provisoire, la concession est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public, à l'excep

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