Concours : la prime, ce n’est que pour les offres conformes

Brève
  • 15/06/2016
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Candidate classée en troisième position lors d’un concours restreint organisé par la région Centre, la société Go Architecture a obtenu 55% du montant de la prime, soit 64 900 euros. Elle a demandé au pouvoir adjudicateur le paiement de l’intégralité de celle-ci. Face au refus de la région, elle a saisi le tribunal administratif qui lui a accordé les 45% restant. La cour administrative d’appel a été d’un autre avis et annule le jugement : sans qu'on puisse faire utilement obst

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