Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury n’est qu’un avis !

Brève
  • 05/05/2025

Concours – Attribution – L’acheteur public est libre dans le choix du lauréat du concours. Il n’est pas tenu par l’avis du jury. Une règle rappelée en juillet dernier par le Conseil d’Etat (relire "Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public libre de ses choix"), reprise récemment par le Tribunal administratif (TA) de Limoges, au cours d’un recours "Tarn-et-Garonne" à l’encontre d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d

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