Condamnation solidaire du maître d’œuvre

Brève
  • 16/10/2018
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La mission d’un maître d’œuvre ne se limite pas seulement à la rédaction de compte-rendu de réunions de chantier, prévient la cour administrative d’appel de Nantes. La commune de Benet avait obtenu la condamnation solidaire de son cabinet d’architecte, en première instance, à l’occasion d’un litige avec l'un de ses entrepreneurs à propos de désordres apparus après la construction du stade municipal. Il ressort de l’expertise judiciaire que ces derniers étaient resp

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