Conflit d’intérêt : c’est pas bien joli de se cacher derrière son service

Brève
  • 30/07/2021

M. D… C…, adjoint technique de première classe territorial stagiaire, conteste devant le juge administratif l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a prononcé son exclusion définitive du service pour motif disciplinaire. Il soutient notamment que la sanction d'exclusion définitive du service est disproportionnée par rapport aux fautes qui lui sont reprochées ; en effet, si les faits de prise illégale d'intérêts sont établis, l'administrati

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.