Conflit d’intérêt : prendre en compte l’intentionnalité de l’auteur

Brève
  • 18/10/2012
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L’avocat en droit public et spécialiste des collectivités territoriales, Emmanuel Vital Durand a été auditionné, avant-hier soir à l’Assemblée Nationale, par le groupe de travail UMP « modernisation de la vie publique ». S’intéressant au statut de l’élu local, l’avocat a évoqué la question du conflit d’intérêt. « La prévention est très largement assurée par les dispositions du code pénal et notamment l’article 432-12.

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