Conflit d'intérêts : nouvelle lettre identique ... au nouveau premier ministre

Brève
  • 20/05/2025

Commande publique - Conflit d'intérêts - Collectivités territoriales - « Nos associations sont régulièrement alertées par leurs adhérents sur les difficultés à sécuriser leurs délibérations relatives aux organismes extérieurs dans lesquels ils sont représentés, ainsi que sur le fonctionnement des réunions de leurs conseils eu égard aux obligations de déport requises pour prévenir les conflits d’intérêts. » Les huit plus impo

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