Conseil d’Etat : Bruno Genevois nommé président de la section du contentieux

Brève
  • 09/09/2004

Le dernier conseil des ministres a nommé Bruno Genevois à la tête de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Il remplace Daniel Labetoulle, qui présidait cette section depuis 1998. Ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel, Bruno Genevois était jusqu’ici président de la section de l’intérieur. © Achatpublic.com, 09/09/2004

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