Conseil d’Etat : le juge du référé doit statuer sur une «faute éventuelle»

Dans le cadre d'un projet de désenclavement télévisuel des Alpes-Maritimes, le Syndicat mixte des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes (SMTM) a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande. La société Selecom a été désignée attributaire du marché. Elle a procédé à l'approvisionnement en composants et à la fabrication des matériels requis. Mais, en l'absence des autorisations nécessaires à l'installation des équipements demandés, la société n'a pu équiper que 7 sites sur les 58 prévus. Saisissant le tribunal administratif de Nice,

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