
Conséquences du manque d’information de son prestataire
Brève
- 27/08/2020
La commune de Vittel demande au juge administratif de condamner la SARL Hydrotherm Ingénierie à lui verser la somme de 1 312 168,98 euros hors taxes (HT) en réparation des préjudices qu'elle a subis dans le cadre du marché de rénovation des réseaux d'eau de l'établissement thermal dont elle est propriétaire. Mais le rapport d'expertise relève que la commune de Vittel n'a pas fourni les pièces nécessaires de nature à permettre au maître d'oeuvre de concevoir le r&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY03904
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 04h07
CAA Versailles 8 juillet 2025, req. n° 22VE01385
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 03h07