Conséquences d’une DSP de transports urbains sur les agents d’une régie

Brève
  • 28/12/2010

En 2006, la communauté urbaine de Marseille (CUMPM) a attribué une DSP pour la gestion et l’exploitation d’un réseau de tramway au groupement constitué de la Régie des transports de Marseille (RTM) et de Veolia (le contrat a été résilié depuis). Le Syndicat national des transports urbains – CFDT s’est opposé par tous les moyens à cette procédure. L’instruction des recours est parfois plus longue que les décisions politiques, ce n’est que ce 17 décembre que le conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation du syndicat (1). Celui-ci reprochait à la collectivité d’arguer de la mise

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