Constructions publiques : une fiche explicative sur les conséquences du plan de relance

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier une fiche de synthèse qui explicite les implications pour les constructions publiques des trois décrets de décembre 2009 qui ont réformé le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005. Le document présente le nouveau cadre réglementaire et attire l’attention de l’ensemble des maîtres d’ouvrage concernés sur les principales mesures qui leur sont désormais applicables. Les nouveaux seuils, les nouvelles règles applicables à la maîtrise d’œuvre et les modifications relatives à la concept

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