Consultation projet de décret commande publique : le verdict

Brève
  • 17/01/2017
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Quarante-six. C’est le (petit) nombre de contributions reçues par la DAJ au sujet du projet de décret  portant diverses dispositions en matière de commande publique. Pour autant, les différents acteurs de la commande publique (acheteurs, fédérations professionnelles et personnes privées) ont participé à cette consultation, lancée en novembre dernier. Côté acheteurs, on a surtout suggéré des clarifications au sujet des cas de recours à la procédure concurrentielle avec n&eac

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