
Contentieux : l’absence de mémoire en défense ne vaut pas renonciation
Le centre hospitalier du Haut-Anjou a confié à la société Lucas Laval la réalisation d’un lot dans le cadre d'un marché public de travaux ayant pour objet la construction d'un plateau technique et d'hospitalisation et sa restructuration. Un contentieux se noue et la société demande au juge administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 47 442,41 euros au titre du solde du marché de travaux passé, augmentée des intérêts moratoires et de la ca

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06