Contentieux : tentative de récusation de l’expert « de mauvaise humeur »

Brève
  • 19/07/2021

La société Francilienne de bâtiment demande au juge administratif de prononcer, à titre principal, la récusation ou, à titre subsidiaire, le remplacement de M. A... C..., expert désigné par ordonnance du juge des référés a l’occasion d‘un litige l’opposant à l’office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris "Clamart Habitat" (OPH Clamart Habitat). Elle juge certains de ses écrits "surréalistes". Son pré-rapport r&eacut

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