
Contestation de la décision de résiliation et du décompte de résiliation
Brève
- 12/05/2021
Une opération de réhabilitation d’un immeuble a été abandonnée du fait du coût trop important de l'opération et de la trop grande complexité de la transformation de l'immeuble historique en logements conformes (relire aussi "Résiliation d’un contrat et demande de reprise des relations contractuelles"). Postérieurement à la résiliation prononcée par la décision du 31 janvier 2017, l'Office public de l'habitat de Rennes Métropole Archipel Habitat s'

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07