
Contestation de travaux réalisés en urgence : il faut l’autorisation du conseil municipal
Brève
- 26/03/2020
La commune de Sainte Lucie de Tallano, par deux courriers de son maire, sollicite de la société Bâtisseurs Insulaires, en application des dispositions de l'article 35 II 1° du code des marchés publics, la réalisation en urgence, d'une part, d'un mur de soutènement au droit de la route d'accès à la gendarmerie et, d'autre part, la reprise de parties effondrées du mur du cimetière, à la suite de fortes intempéries. La société Bâtisseurs Insulaires demande ensuit

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07