Contrat de partenariat : attention à la condition d’urgence…

Brève

 08/10/2008

Gare aux conditions d’utilisation de l’urgence dans le cadre d’un contrat de partenariat. Alain Ménéménis, conseiller d’Etat, estime en effet que cette notion doit être maniée avec des pincettes, a fortiori depuis que le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires, a confirmé son interprétation concernant la présomption d’urgence dans sa décision du 24 juillet dernier : « Le Conseil constitutionnel, fidèle à son arrêt de 2003, a une lecture très rigoureuse de la condition d’urgence, a prévenu Alain Ménéménis. Il l’a définie comme un retard particulièrement grave et elle doit objecti