Contrat de partenariat : la part belle donnée à l’évaluation préalable

Brève

 15/10/2008

Venu présenter son analyse concernant la décision du Conseil constitutionnel relatif à la nouvelle loi sur les contrats de partenariat (1) à l’occasion d’un petit déjeuner débat sur ce thème, co-organisé par le cabinet d’avocats Eversheds et le cabinet d’audit et de conseil Deloitte, Alain Ménéménis, conseiller d’Etat, a mis l’accent sur l’évaluation préalable : « Le Conseil constitutionnel accorde une importance majeure à l’évaluation préalable car le bilan favorable, troisième nouveau critère d’éligibilité au contrat de partenariat, doit être étayé par une évaluation préalable capable de dé