Contrat de partenariat : une nouvelle saisie du conseil constitutionnel se profile…

Brève
  • 27/06/2008

Conseil constitutionnel : bis repetita ? Denis Dessus, le vice-président de l’ordre national des architectes, et Jean Briffon, le délégué général du SNSO, ont déclaré à l’occasion d’une conférence de presse, organisée le 23 juin dernier à Paris, qu’ils sont prêts à tout pour éviter la généralisation du contrat de partenariat. Il faut donc s’attendre à ce que des parlementaires de l’opposition saisissent peut-être de nouveau le Conseil constitutionnel sur le contrat de partenariat si le projet de loi conserve les critères d’éligibilité du projet gouvernemental qui permettent de généraliser son

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