Contrats de partenariat : dans quelle mesure un groupement d’entreprises peut-il évoluer ?

Brève
  • 03/03/2009

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (la maPPP) vient de mettre à jour la fiche relative aux "contrats de partenariat et l’intangibilité des groupements candidats". Accompagné de conseils, le document traite de la possibilité de faire évoluer le groupement partenaire de la personne publique tant au stade de la procédure de sélection des candidatures et des offres qu’à celui de l’exécution du contrat. Puisque le dialogue compétitif a pour objectif de déterminer la solution la plus à même de répondre aux besoins de la personne publique, la maPPP estime qu’il est « impo

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