Contrats de partenariat : des fédérations professionnelles demandent une plus grande clarification du projet d’ordonnance

Brève
  • 01/06/2004

La Fédération des Sem, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), le Syndicat national des entreprises du second œuvre (Snso), et l’Union nationale des syndicats d’Architectes (Unsfa) ont adressé une lettre ouverte à Jean-Pierre Raffarin dans laquelle ils précisent leurs réserves quant aux dangers qui pourraient naître de l’application des nouveaux contrats de partenariat. Ces organisations demandent à ce titre une série de clarifications sur leur champ réel d’application et la nature exceptionnelle ou non de ceux-ci. Les fédérations demandent également des

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