Contrats de partenariat : le SNSO persiste et signe

Brève
  • 13/03/2008

Alors que le Sénat est saisi du projet de loi visant à modifier l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, le syndicat national du second oeuvre (SNSO) a tenu à faire connaître ses observations sur le texte en rappelant que les PPP doivent rester exceptionnels et que l’élargissement des motifs de recours à ce contrat est « inutile et dangereux ». Le syndicat demande la suppression de l’article 2 du projet de loi qui ouvre deux nouvelles voies de recours au contrat de partenariat. Il estime, en revanche, que les autres aménagements techniques qui assouplissent le régime

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