
Contrats de partenariat : le SNSO persiste et signe
- 13/03/2008
Alors que le Sénat est saisi du projet de loi visant à modifier l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, le syndicat national du second oeuvre (SNSO) a tenu à faire connaître ses observations sur le texte en rappelant que les PPP doivent rester exceptionnels et que l’élargissement des motifs de recours à ce contrat est « inutile et dangereux ». Le syndicat demande la suppression de l’article 2 du projet de loi qui ouvre deux nouvelles voies de recours au contrat de partenariat. Il estime, en revanche, que les autres aménagements techniques qui assouplissent le régime

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07