Contrats publics : l’association française de droit des collectivités locales fait le bilan de l’année 2004

Brève
  • 15/04/2005

A l’occasion du 3ème forum annuel de la fonction juridique territoriale organisé par l’association française de droit des collectivités locales (AFDCL) à la Sorbonne les 14 et 15 avril, un atelier a fait le point sur l’évolution des contrats publics au cours de l’année 2004. Pour les intervenants et les auditeurs, qui ont constaté une hausse importante du contentieux et des référés pré-contractuels, le millésime écoulé se caractérise par les incertitudes nées des textes et des décisions de justice. Une jurisprudence comme la CAA de Bordeaux sur les conventions d’aménagement fait apparaître ré

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