
Contrôle de l’augmentation par avenant de la subvention du concessionnaire de service public
Par un contrat de concession de service public conclu le 6 mars 2008, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la société Prado Sud la construction et l’exploitation du tunnel Prado Sud, à Marseille. Par délibération du 28 juin 2013, le conseil communautaire a autorisé la conclusion d’un avenant à ce contrat ayant pour effet d’en prolonger la durée d’un an et de porter le montant de la subvention d’investissement due par la communaut&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
Nouveaux documents
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
TA Grenoble 4 avril 2025 Société A Pied d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 07h05