Contrôle de légalité : l’Ile-de-France dématérialise ses pièces de marchés

Brève
  • 11/09/2013
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Le conseil Régional d’Ile-de-France, la préfecture de la région, et la préfecture de Paris, ont signé, jeudi 5 septembre, une convention permettant la transmission par voie électronique des actes de la collectivité territoriale, soumis au contrôle de légalité, via l’outil « ACTES » (« Aide au contrôle de légalité dématérialisé »). Les marchés publics et les délibérations de la région sont concernés dès le&nbs

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