
Convention collective applicable : prise en compte du doute lors de la phase négociation de la concession
Brève
- 20/03/2025
Concession – Attribution- Convention collective applicable – Négociation - Régularisation - On ne peut pas toujours gagner : cette fois, ce recours de la Société Vert Marine contre l’attribution d’une concession d’exploitation d’une piscine, fondée sur une erreur sur la convention collective applicable, n’a pas prospéré. La communauté de communes Nièvre et Somme a décidé de construire un centre aquatique intercommunal et d'en confier l'exploitation à

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 07h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY03904
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 04h07