Pas de faux-amis : la convention d’occupation du domaine public n’est pas une concession de service

Brève
  • 02/07/2025

Concession – Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Le Tribunal administratif (TA) de Dijon valide un AMI de la capitale des ducs de bourgogne ayant pour objet l'installation et l'exploitation d'un manège sur une place de la ville. Equipement qui avait précédemment été ravagé par un incendie. Un tiers demande au juge du contrat l’annulation de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public passé après un AMI. Le requérant y voit plutôt

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